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5 de março de 2023
Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que la raison Afin de laquelle le chanteur n’avait jamais obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux renseignements de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Indeniablement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cousine, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme quand il est arrive dans le territoire francais a l’age de 2 ans. Dans les faits, selon l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, il est interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement la situation concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si ce n’est pas l’eventualite de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours nullement accorde la nationalite.
L’article de Closer a ete abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste le visuel faite via Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a donner des raisons privees».
Selon nos renseignements, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait nullement divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective https://datingmentor.org/fr/muslima-review/ de polygamie», reste bien 1 point de blocage de la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et ce motif n’est pas la toute premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, selon cette aussi source, des echanges entre nos avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Le code civil, qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne la polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation utile a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne pourra etre naturalise s’il ne justifie de le assimilation a Notre communaute francaise, notamment par une connaissance suffisante, d’apri?s sa condition, d’une langue, de l’histoire, en culture et de la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que avec l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels d’la Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, si celle-ci a ete commise concernant votre mineur de quinze ans, sont constitutives du defaut d’assimilation.
Au sein des realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien un obstacle a l’acquisition d’la nationalite. Un avocat specialiste precise neanmoins a Checknews : «On ne peut nullement comparer la situation de la personne n’ayant nullement divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit par Closer, et le cas d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».
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